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Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont NUM’AXES - 745 rue de la Bergeresse - ZAC des Aulnaies - CS 30157 - 45161 Olivet Cedex – France traite vos données personnelles via l'application PIE1060 (ci-après « l'Application ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après les « Données ») par NUM'AXES. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez L'application sont ici décrites.
La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clause de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.
La Charte s’applique pour les Données collectées :
En utilisant l'Application, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via l'Application. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier via votre espace personnel / par demande écrite / mail à info@numaxes.com.
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L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de NUM'AXES en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de l'Application figurent parmi les actifs cédés.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
NUM'AXES conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de la collecte décrits précédemment. Cette durée de conservation varie selon les Données, leur nature. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Vos données peuvent être conservées jusqu’à 1 an lors d’un contact depuis nos formulaires.
Les données concernant votre compte sont conservées pendant 10 ans et ce même si vous avez demandé à désactiver votre compte.
Toutes les autres Données seront conservées jusqu’à 1 an.
Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur de l'Application sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.
Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à l'Application. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur l'Application. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
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Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
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